En utilisant le service IPTV de BoxCode IPTV, vous acceptez les présentes Conditions Générales. Veuillez les lire dans leur intégralité avant de vous abonner. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.
1. Identification du Prestataire
BoxCode IPTV — service IPTV pour la communauté française et francophone.
Contact : WhatsApp +44 7478 059 616 | Telegram @boxcodeiptv
2. Description du Service
BoxCode IPTV fournit l'accès à un service de télévision par protocole internet (IPTV), qui comprend :
- L'accès à des chaînes en direct, à des contenus VOD (films et séries) et au guide électronique des programmes (EPG).
- Des identifiants d'accès (nom d'utilisateur, mot de passe et URL de serveur) envoyés via WhatsApp après confirmation du paiement.
- Un support technique 24h/24 et 7j/7 en français via WhatsApp et Telegram.
- Un essai gratuit de 24 heures disponible sur demande, sans obligation d'achat.
Les offres disponibles sont : Basique (44.79€/an, 1 appareil), Premium (69€/an, 2 appareils) et Famille (90€/an, 4 appareils).
3. Conditions d'Accès
Pour utiliser le service, il est nécessaire de :
- Être âgé de 18 ans ou plus (ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal).
- Disposer d'une connexion internet d'une vitesse minimale de 10 Mbps (25+ Mbps recommandés pour la 4K).
- Posséder un appareil compatible (Smart TV, Android Box, Fire Stick, smartphone, tablette ou ordinateur).
4. Paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables. Les moyens de paiement suivants sont acceptés : virement bancaire, MB Way, PayPal et cryptomonnaies. Le service est activé après confirmation du paiement, généralement en moins de 5 minutes pendant les horaires du support. L'abonnement a une durée de 12 mois et n'est pas renouvelé automatiquement. L'abonné recevra une notification avant l'échéance afin de renouveler volontairement.
5. Résiliation et Remboursement
Il n'existe aucun contrat d'engagement. Le service prend fin à l'issue de la période payée, sans facturation supplémentaire.
- Droit de rétractation — conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sauf lorsque l'exécution du service numérique a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant la fin de ce délai. En demandant l'activation immédiate, le consommateur reconnaît la perte de son droit de rétractation dès le début du service.
- Remboursement pour défaillance technique — en cas d'interruption totale du service imputable à BoxCode IPTV pendant une durée supérieure à 72 heures, un avoir ou une extension proportionnelle de la période d'abonnement sera accordé.
- Aucun remboursement n'est effectué pour utilisation partielle de l'abonnement, sauf dans les situations décrites ci-dessus.
6. Usage Acceptable
L'abonné s'engage à :
- Utiliser le service exclusivement à des fins personnelles et non commerciales.
- Ne pas partager, revendre ni redistribuer les identifiants d'accès à des tiers.
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Ne pas tenter d'accéder à des systèmes ou données au-delà de ceux explicitement mis à disposition.
Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement.
7. Disponibilité du Service
BoxCode IPTV s'efforce de garantir la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, il ne peut garantir une disponibilité ininterrompue, des interruptions pouvant survenir pour maintenance, mises à jour ou pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'indisponibilité causée par des défaillances de la connexion internet de l'utilisateur, de son appareil ou de services tiers.
8. Propriété Intellectuelle
Le site boxcode-iptv.fr, son design, son logo, ses textes et autres éléments sont la propriété de BoxCode IPTV et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.
9. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, BoxCode IPTV ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité totale de BoxCode IPTV envers l'abonné est limitée au montant payé pour l'abonnement en cours.
10. Modifications des Conditions
BoxCode IPTV se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. L'utilisation continue du service après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci. Les modifications substantielles seront notifiées au moins 15 jours à l'avance via WhatsApp.
11. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable. À défaut, le tribunal du lieu de résidence du consommateur est compétent. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions :
- WhatsApp : +44 7478 059 616
- Telegram : @boxcodeiptv