RGPD — Règlement Général sur la Protection des Données

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 10 juin 2026

BoxCode IPTV respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations, conformément au Règlement (UE) 2016/679 — RGPD.

1. Responsable du Traitement

BoxCode IPTV
Service IPTV pour la communauté française
Contact : WhatsApp +44 7478 059 616 | Telegram @boxcodeiptv

2. Données que Nous Collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture du service :

  • Données de contact — nom, adresse e-mail et numéro de téléphone mobile, fournis volontairement lors du remplissage de formulaires ou lorsque vous nous contactez via WhatsApp/Telegram.
  • Données d'accès au service — identifiants d'accès IPTV (nom d'utilisateur/mot de passe), générés par nos soins et envoyés à l'abonné.
  • Données techniques — adresse IP, type d'appareil et système d'exploitation, enregistrés automatiquement à des fins de sécurité et de stabilité du service.
  • Cookies — nous utilisons uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du site. Consultez notre Politique de Cookies.

Nous ne collectons pas de données sensibles (origine raciale, convictions religieuses, santé, etc.).

3. Finalité et Base Légale

  • Exécution du contrat (Art. 6, § 1, point b) RGPD) — traitement de la commande, activation et gestion de l'abonnement IPTV.
  • Intérêt légitime (Art. 6, § 1, point f) RGPD) — sécurité du service, prévention des abus et amélioration de la qualité.
  • Consentement (Art. 6, § 1, point a) RGPD) — envoi de communications marketing, si vous l'avez autorisé.
  • Obligation légale (Art. 6, § 1, point c) RGPD) — respect des obligations légales applicables.

4. Conservation des Données

Vos données ne sont conservées que le temps nécessaire à la finalité ayant motivé leur collecte :

  • Données contractuelles — pendant la durée de l'abonnement et pendant 5 ans après son terme (obligation fiscale/légale).
  • Données de support (WhatsApp/Telegram) — 12 mois après la dernière interaction.
  • Données techniques (logs) — 90 jours.

5. Partage des Données avec des Tiers

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins de marketing. Nous pouvons les partager uniquement :

  • Avec des prestataires de services techniques strictement nécessaires à l'exploitation (ex. : infrastructure de serveurs), liés par un accord de confidentialité.
  • Lorsque la loi ou une décision de justice l'exige.

6. Vos Droits (RGPD)

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès — obtenir confirmation et copie de vos données (Art. 15).
  • Rectification — corriger des données incomplètes ou inexactes (Art. 16).
  • Effacement — demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli ») (Art. 17).
  • Limitation — restreindre le traitement dans certaines circonstances (Art. 18).
  • Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré (Art. 20).
  • Opposition — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime (Art. 21).
  • Réclamation — introduire une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous via WhatsApp ou Telegram. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours.

7. Sécurité

Nous adoptons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte ou destruction, y compris des communications chiffrées et des accès restreints. En cas de violation de données présentant un risque pour les personnes concernées, nous notifierons la CNIL dans un délai de 72 heures et les personnes affectées dans les meilleurs délais.

8. Transferts Internationaux

Vos données sont traitées principalement au sein de l'Union européenne. Si elles sont transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen, nous garantissons l'existence de garanties appropriées conformément aux Art. 46 et suivants du RGPD.

9. Modifications de cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique périodiquement. La version en vigueur est toujours celle disponible sur cette page, avec la date de dernière mise à jour indiquée en haut. Les modifications substantielles seront communiquées par WhatsApp ou Telegram aux abonnés actifs.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

Politique de Cookies Conditions Générales Retour à l'Accueil